Publié le 08 janvier 2024
Dois-je faire faire un DPE collectif de mon immeuble sur Avignon ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire pour la vente ou la location d'un logement ou d'un bâtiment. Il permet d'évaluer la performance énergétique d'un bien immobilier, en fonction de sa consommation d'énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre.
Depuis le 1er janvier 2024, le DPE est également obligatoire pour les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Dans cet article, nous vous expliquons si vous devez faire faire un DPE collectif de votre immeuble sur Avignon.
Qui est concerné par le DPE collectif ?
Le DPE collectif concerne les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Il s’applique en fonction des dates suivantes :
1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots
Comment faire réaliser un DPE collectif ?
Le DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Le diagnostiqueur doit réaliser un audit énergétique du bâtiment, en prenant en compte les éléments suivants :
Le DPE collectif doit être transmis au syndic de la copropriété, qui le communiquera aux copropriétaires.
Que se passe-t-il si je ne fais pas réaliser un DPE collectif ?
Si vous ne faites pas réaliser un DPE collectif, vous vous exposez à des sanctions.
Le syndic de la copropriété peut être condamné à une amende de 1 500 € à 3 000 €.
Les copropriétaires peuvent également être condamnés à une amende de 150 € à 3 000 €.
Les avantages du DPE collectif
Le DPE collectif présente de nombreux avantages, tant pour les copropriétaires que pour la collectivité.
Pour les copropriétaires, le DPE collectif permet de :
Pour la collectivité, le DPE collectif permet de :
Conclusion
Si votre immeuble sur Avignon est concerné par le DPE collectif, vous devez faire réaliser ce diagnostic par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Le DPE collectif est un outil important pour améliorer la performance énergétique de votre immeuble et réduire votre impact sur l'environnement.